Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs francais sont soumis a un nouveau cadre reglementaire sur la prevention du risque chaleur. Le decret n 2025-482 du 27 mai 2025 a profondement modifie le Code du travail, reconnaissant pour la premiere fois le risque thermique comme un risque professionnel a part entiere. En cette saison chaude 2026, voici ce que tout responsable RH, HSE ou directeur medical doit connaitre et mettre en place.
Ce qui a change depuis le 1er juillet 2025
Jusqu'en 2025, le Code du travail ne contenait que peu de dispositions sur le confort thermique des salaries. Les textes existants traitaient principalement du risque lie au froid en hiver.
Le decret n 2025-482 du 27 mai 2025 change radicalement ce cadre. Il cree un chapitre entierement consacre a la prevention des risques lies aux episodes de chaleur (articles R.4463-1 a R.4463-8) et instaure un dispositif gradue selon l'intensite de la vague de chaleur, avec la vigilance rouge Meteo-France comme declencheur automatique de certaines obligations renforcees.
Ce que cela signifie concretement : le risque chaleur n'est plus une question de bon sens ou de bienveillance manageriale. C'est desormais une obligation legale, avec des sanctions potentielles en cas de manquement.
Les obligations de base valables toute la saison chaude
1. Mise a jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
L'employeur doit evaluer les risques lies aux ambiances thermiques et les inscrire dans le DUERP. Cette mise a jour doit etre faite avant le debut de la saison chaude.
2. Mise a disposition d'eau potable fraiche
3 litres d'eau par jour et par salarie dans le secteur BTP, eau fraiche accessible en permanence dans tous les secteurs.
3. Amenagement des conditions de travail
L'employeur doit prevoir des pauses plus frequentes, la ventilation des locaux, des zones d'ombre accessibles sur les chantiers exterieurs, et si necessaire l'amenagement des horaires.
4. Information des salaries
Depuis le 2 juillet 2025, l'employeur est tenu de diffuser des notes d'urgence aux salaries lors des episodes de chaleur intense, incluant les modalites de signalement de tout signe physiologique preoccupant.
Les obligations renforcees en vigilance rouge
Lorsque Meteo-France declenche une vigilance rouge sur le lieu d'activite :
- Horaires decales obligatoires : debut de journee avance a 6h ou interruption de l'activite pendant les heures les plus chaudes (12h-16h)
- Recours au teletravail encourage pour les activites compatibles
- Amenagement d'espaces de repos climatises ou ombrages devenant obligatoire
- Plan canicule RH devant etre active et communique a toutes les equipes
Le droit de retrait : une realite que les employeurs doivent anticiper
L'article L.4121-1 du Code du travail garantit au salarie le droit de se retirer de toute situation de travail presentant un danger grave et imminent. La chaleur extreme entre dans cette categorie.
Ce que l'employeur ne peut pas faire en cas de droit de retrait exerce pour cause de chaleur :
- Sanctionner le salarie
- Retenir le salaire
- Exiger la reprise du travail tant que le danger persiste
Le coup de chaleur au travail : urgence medicale que le plan canicule doit couvrir
Le plan canicule ne peut pas se limiter aux mesures preventives. Il doit inclure un protocole de reponse a l'urgence thermique.
Un salarie qui s'effondre sur un chantier, dans une usine ou sur une plateforme logistique en ambiance chaude doit etre traite comme un coup de chaleur presomptif. La regle est simple : refroidir immediatement, appeler le 15 en parallele.
Les methodes alternatives -- serviettes humides, brumisateurs, mise a l'ombre -- sont insuffisantes comme traitement principal du coup de chaleur avere. Le seul traitement valide medicalement est l'immersion en eau froide, qui refroidit 6 a 10 fois plus vite que toute autre methode.
Ce que les responsables HSE doivent anticiper :
- Identifier les points d'eau disponibles sur chaque site
- S'assurer qu'un dispositif d'immersion peut etre deploye rapidement sur le terrain
- Former les equipes de premiers secours au protocole "cool first, transport second"
Les secteurs les plus exposes en 2026
- BTP et travaux publics -- exposition directe au soleil, effort physique intense, tenues de protection contraignantes
- Agriculture et espaces verts -- longues expositions, faible possibilite d'abri, isolement
- Logistique et entrepots -- entrepots non climatises pouvant depasser 45 degres en ete, manutention intensive
- Industrie en environnement chaud -- fonderies, acieries, industries agroalimentaires
- Securite et gardiennage exterieur -- tenues reglementaires, postes fixes en plein soleil
Ce que votre entreprise doit avoir fait avant juin 2026
- Mettre a jour le DUERP avec le risque chaleur pour la saison 2026
- Verifier la disponibilite d'eau fraiche sur tous les sites exterieurs
- Rediger ou mettre a jour le plan canicule RH et le diffuser aux managers
- Former les referents securite au protocole de prise en charge du coup de chaleur
- S'assurer que le materiel de refroidissement d'urgence est disponible sur les sites a risque
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